ART. 1ER TER	N°AC3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Tombé
AMENDEMENT N°AC3
présenté par
M. Chiche
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ARTICLE 1ER TER
Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 2° Bis (Nouveau)  Au dernier alinéa, le mot : « est » est remplacé par les mots : « ainsi que la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans l’encadrement et la pratique sportive sont ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer dans les principes généraux du code du sport la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. 
Alors que cette proposition de loi vise à encourager l’émancipation des personnes par le sport, la non inscription de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein du code du sport apparaitrait comme un manquement important. D’autant plus que ce milieu comme l’ensemble des autres sphères de notre société n’est pas épargné par ce type de violences.