ART. 2	N°AC30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC30
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« établissements »,
insérer le mot :
« publics ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 15, procéder à la même insertion.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de précision, nous souhaitons restreindre l’utilisation des équipements sportifs des collèges et des lycées aux étudiants des établissements publics d’enseignement supérieur et rétablir ainsi la rédaction adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.
D’une part, ces équipements sont généralement occupés par les élèves et associations sportives de l’établissement. On déplore un manque d’équipement plutôt que des gymnases vacants. 
D’autre part, en cas de sous-utilisation de ces équipements sportifs, ceux-ci doivent être proposés aux étudiants des établissements publics d’enseignement. Ceux-ci sont en effet financés par les collectivités territoriales, ils doivent donc être destinés aux étudiants qui ne possèdent pas d’installations suffisantes dans leurs établissements, financés actuellement par les régions.