ART. 2 QUATER	N°AC31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Tombé
AMENDEMENT N°AC31
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2 QUATER
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe de la France insoumise rappelle dans cet amendement que les principes de laïcité et de neutralité sont des principes qui s’appliquent aux agents exerçant une mission service public, mais non aux usagers de ces services.
L’utilisation des locaux et équipements de l’État et de ses établissements publics affectés à la pratique d’activités physiques et sportives n’est pas soumise à ces principes. Nous dénonçons une disposition racoleuse et électoraliste dont l’objectif est à nouveau de pointer du doigt une partie de la population.
Nous demandons la suppression de cette disposition.