ART. 11 TER	N°AC39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC39
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 11 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe de la France insoumise souhaite supprimer les dispositions de l’article 11 ter qui vise à autoriser l’utilisation de scanner corporel à l’entrée d’une enceinte sportive.
Actuellement, seuls les aéroports peuvent recourir à l’utilisation du scanner corporel dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Nous nous opposons à l’application de ce type de dispositif dans la vie quotidienne : c’est à la fois disproportionné et inutile.
Notre modèle n’est pas l’instauration d’une société du contrôle alors que de nombreuses mesures pour lutter contre la violence dans les stades ont été proposées par notre groupe lors de l’examen de ce texte. Par exemple, nous avons proposé la consultation au moins une fois par an des supporters et de leurs associations, notamment sur les questions relatives aux conditions d’accueil du public, l’accessibilité des équipements, la sécurité et la mobilité des supporters. Les spectateurs et les supporters sont les vecteurs incontournables d’un sport populaire. Loin des caricatures et à rebours des mesures liberticides qui les visent, nous souhaitons nous appuyer sur les supporters et leurs associations en leur donnant une vraie place et une capacité d’action dans les institutions sportives. C’est ainsi que nous parviendrons à éradiquer les violences dans les stades plutôt que de multiplier les systèmes de contrôle des spectateurs.