ART. 11 QUATER	N°AC40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC40
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 11 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe de la France insoumise souhaite supprimer les dispositions de l’article 11 quater qui vise à intégrer une photographie aux fichiers des interdits de stade
Nous rappelons que notre modèle n’est pas l’instauration d’une société du contrôle face à l’absence d’une réelle politique à destination des supporters et de leurs associations. Comment lutter contre les violences dans les stades alors qu’ils sont toujours exclus des institutions sportives ? Nous avons ainsi proposé, sans succès, lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, que les associations de supporters agréées soient représentées dans les sociétés sportives et dans les associations sportives.
Nous demandons la suppression de cet article, nouvel avatar d’une politique basée sur le tout repressif, qui ne règlera en rien les violences lors des compétitions sportives.