ART. 2 QUINQUIES	N°AC45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC45
présenté par
Mme Maud Petit
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ARTICLE 2 QUINQUIES
Retiré avant publication.