ART. 1ER QUINQUIES C	N°AC47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2022
___________________________________________________________________
DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC47
présenté par
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin et Mme Tolmont
------------
ARTICLE 1ER QUINQUIES C
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er quinquies C, inséré en séance au Sénat.