ART. 1ER QUINQUIES B	N°AC48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC48
présenté par
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin et Mme Tolmont
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ARTICLE 1ER QUINQUIES B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er quinquies B, inséré au séance au Sénat.