ART. 4	N°AC5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2022
___________________________________________________________________
DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Tombé
AMENDEMENT N°AC5
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Colboc et M. Kerlogot
------------
ARTICLE 4
I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 14° (nouveau) La promotion de l’inclusion et le développement des activités physiques et sportives adaptées aux besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la référence :
« 13° »,
la référence :
« 14° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de rétablir un alinéa issu de la rédaction de l’Assemblée nationale en première lecture visant à promouvoir l’inclusion et le développement de la pratique sportive chez les personnes transgenres.
Cette disposition a été supprimée par le Sénat pour des considérations idéologiques, notamment motivées par le refus de reconnaître le concept juridique d’« identité de genre ».
 Pourtant, il apparaît opportun d’étendre le périmètre des projets sportifs territoriaux, que doivent élaborer les conférences régionales du sport, à cette problématique afin de traduire par des mesures opérationnelles, concertées et définies à l’échelle locale, en concertation avec l’ensemble des acteurs du mouvement sportif, le principe d’égalité dans l’accès au sport inscrit à l’article 1er ter de la présente proposition de loi.