ART. 3	N°AC52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC52
présenté par
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin et Mme Tolmont
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1°  bis Les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter la liste des acteurs associés à l’élaboration du plan sportif local, avec l’ajout des collectivités territoriales et leurs groupements volontaires.