ART. 3 TER	N°AC53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Tombé
AMENDEMENT N°AC53
présenté par
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin et Mme Tolmont
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ARTICLE 3 TER
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Après l’article L. 611‑4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611‑4‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 611‑4‑1. – Les établissements d’enseignement supérieur participent, en collaboration avec les établissements d’enseignement scolaire et les acteurs du territoire, à l’élaboration d’un parcours sportif favorisant la pratique d’une activité physique et sportive, notamment à travers le sport universitaire et le sport associatif qui s’inscrit dans le cadre du ou des projets éducatifs territoriaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer les établissements d’enseignement supérieur au processus de participation à l’élaboration de parcours sportifs. Le sport universitaire doit être davantage développé.