ART. 4	N°AC54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2022
___________________________________________________________________
DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Tombé
AMENDEMENT N°AC54
présenté par
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin et Mme Tolmont
------------
ARTICLE 4
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 12° bis La lutte antidopage ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’intégrer la lutte antidopage parmi les thématiques et objectifs dont les Conférences régionales du sport doivent se saisir.