ART. 5 BIS A	N°AC55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC55
présenté par
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin et Mme Tolmont
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ARTICLE 5 BIS A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le dernier alinéa de l’article L. 141‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition de son bureau est paritaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la disposition supprimée lors de l’examen en commission au Sénat qui visait à imposer la parité au sein du bureau du CNOSF.