ART. 4	N°AC57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Tombé
AMENDEMENT N°AC57
présenté par
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin et Mme Tolmont
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« , notamment à ceux liés à l’identité de genre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la prise en compte des besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes dans la promotion de l’inclusion et le développement des activités physiques et sportives adaptées dans le cadre du plan d’action territorialité des conférences régionales du sport.
Par cet amendement, l’objectif est de faciliter la pratique du sport pour les personnes trans.