ART. 3	N°AC58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC58
présenté par
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin et Mme Tolmont
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ARTICLE 3
À l’alinéa 10, après le mot :
« des »,
insérer les mots :
« personnels et des étudiants des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser la qualité des personnes qui participeront à l’élaboration des plans sportifs locaux au titre de la représentation de l’enseignement supérieur, en précisant qu’il s’agira des représentants des étudiants et des personnels de ces établissements.