ART. 8 BIS B	N°AC6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC6
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Colboc et M. Kerlogot
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ARTICLE 8 BIS B
Rédiger ainsi cet article :
« À l’article L. 332‑17 du code du sport, les mots : « autre association ayant pour objet social la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme » sont remplacés par les mots : « association mentionnée aux articles 48‑1, 48‑4, 48‑5 et 48‑6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de retenir une définition plus holistique des violences discriminatoires dans le code du sport en cohérence avec les motifs reconnus et consacrés par la loi du 29 juillet 1881 loi du 29 juillet 1881 et le code pénal.
Elle propose en cohérence de calquer le champ de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse afin de permettre à toutes les associations luttant contre les discriminations portant sur l’identité des personnes d’exercer les droits reconnus à la partie civile.