ART. PREMIER	N°AC66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC66
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« assurée en leur sein ou à proximité du lieu de résidence »
les mots :
« assurées en leur sein ou à proximité ainsi qu’à proximité du lieu de résidence de ces personnes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.