ART. 1ER BIS	N°AC67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC67
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 1ER BIS
Rédiger ainsi les alinéas 4 à 7 de cet article :
« a) Après le mot : « dispensées », sont insérés les mots : « par des personnes qualifiées » ;
« b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les maladies chroniques et les facteurs de risque ouvrant droit à la prescription d’activités physiques adaptées sont listés par décret. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel supprime également les alinéas relatifs à la formation des médecins. La définition du contenu de ces formations relève du pouvoir réglementaire.