ART. 1ER TER C	N°AC70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC70
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 1ER TER C
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de tout »,
le mot :
« du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.