ART. 1ER TER C	N°AC71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC71
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 1ER TER C
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« I bis. – Les maisons sport santé en activité avant la publication de la loi n° du  visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel peuvent continuer leur activité et sont tenues de se mettre en conformité avec le cahier des charges mentionné au I du présent article avant le 1er janvier 2024. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.