ART. 1ER QUINQUIES	N°AC78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC78
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 1ER QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement a fait savoir en séance publique au Sénat que cette disposition était satisfaite. Les cas particuliers pris en compte dans Parcoursup incluent les sportifs inscrits sur les listes ministérielles dans les catégories Elite, Senior, Relève et Reconversion mais également les sportifs inscrits sur la liste des sportifs Espoirs, sur la liste des sportifs des collectifs nationaux ou les sportifs des centres de formation d’un club professionnel.
La rapporteure prend acte de cette situation et propose de supprimer le présent article.