ART. 2	N°AC79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC79
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 2
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« Lors de la création d’une école ... (le reste sans changement)  ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« Lors de la création d’un collège ... (le reste sans changement) ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 :
« II bis. – Lors de la création d’un établissement ... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.