ART. 3 TER	N°AC83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC83
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 3 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 bis B est réécrit en commission pour créer les “alliances éducatives territoriales”. Plus largement, au regard de l’ensemble des dispositifs prévus par la présente proposition de loi, la rapporteure considère que le présent article est superfétatoire.
Elle propose sa suppression.