ART. 3 QUATER AA	N°AC84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC84
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 3 QUATER AA
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La circulaire publiée au bulletin officiel n° 3 du 20 janvier 2022 promeut le dispositif « Une école – un club » qui consiste « à mettre en place une relation forte entre une école et une association sportive partenaire de proximité ». Il s’agit d’une déclinaison de la feuille de route « sport éducation » du 23 juin 2021 qui fixe les priorités en la matière.
Le dispositif prévu au présent article est satisfait : les établissements pourront nouer des contacts et se jumeler avec un ou plusieurs clubs de leur territoire.
En conséquence, la rapporteure propose de supprimer cet article.