ART. 3 QUATER A	N°AC85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC85
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 3 QUATER A
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« physique et sportif »,
les mots :
« d’éducation physique et sportive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.