ART. 3 QUATER	N°AC86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
___________________________________________________________________
DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC86
présenté par
Mme Calvez
------------
ARTICLE 3 QUATER
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’aisance aquatique, dans l’objectif de prévenir les noyades »
les mots :
« de l’aisance aquatique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intention de la loi ne doit pas être intégrée à un dispositif.