ART. 3 SEXIES A	N°AC88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC88
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 3 SEXIES A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif prévu à cet article est satisfait. Le guide de l’ONISEP effectue ce recensement.
La rapporteure propose la suppression de cet article.