ART. 3 SEXIES	N°AC89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC89
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 3 SEXIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de permettre aux élèves de concilier au mieux la poursuite de leur scolarité avec leurs objectifs de performances sportives ou projets professionnels est louable mais le droit en vigueur permettant l’accueil des élèves précités, il n’est pas utile d’inscrire dans la loi une « sensibilisation » des personnels de ces établissements qui accompagnent déjà au quotidien ces élèves.
La rapporteure propose de supprimer cet article.