ART. 3 SEPTIES	N°AC90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC90
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 3 SEPTIES
Substituer aux mots :
« d’un public mineur »,
les mots :
« de mineurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.