ART. 4 BIS DA	N°AC91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC91
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 4 BIS DA
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rapporteure considère que les conférences territoriales de l’action publique doivent conserver une organisation souple, à la main des collectivités territoriales qui en sont membres, dans l’esprit de la différenciation promue par le Gouvernement.
Elle propose de supprimer cet article.