ART. 4 BIS E	N°AC92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC92
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 4 BIS E
À la fin de l’article, supprimer les mots :
« dans le cadre de la société ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mention de ces mots est redondante par rapport à l’article en vigueur.