ART. 4 BIS F	N°AC93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC93
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 4 BIS F
Supprimer la dernière phrase de l’article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de supprimer la dernière phrase du présent article, contraire à l’article 48 de la Constitution, relatif à la détermination, par chaque assemblée, de son ordre du jour.