ART. 3	N°AC94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC94
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 3
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« des acteurs ».
II – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 4, 7 et 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.