ART. 3	N°AC95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC95
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 3
À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et des parasports »,
les mots :
« , du sport adapté et du handisport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot parasport n’est pas présent dans le code du sport, il faut lui préférer les termes plus précis de « sport adapté et handisport ».
Cette rédaction reprend le dispositif adopté par le Sénat en commission.