ART. 3	N°AC96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC96
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de l’activité physique et sportive »,
les mots :
« des activités physiques et sportives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.