ART. 3	N°AC98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC98
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 3
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« plan »,
le mot :
« projet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, conforme à l’article L. 112‑14 du code du sport.