ART. 3 BIS B	N°AC99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2022
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DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - (N° 4930)
Adopté
AMENDEMENT N°AC99
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 3 BIS B
Rédiger ainsi cet article :
« Le code de l’éducation est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 552‑2 est ainsi modifié :
« a) Au début du premier alinéa est insérée la référence : « I. – ».
« b) La seconde phrase du premier alinéa est supprimée.
« c) Il est complété par un II ainsi rédigé :
« II. – Dans les établissements du premier degré, l’État et les collectivités territoriales qui participent au plan sportif local mentionné à l’article L. 113‑4 du code du sport favorisent, dans le cadre d’une alliance éducative territoriale, l’organisation d’activités de nature à susciter l’engagement des élèves dans le cadre de projets culturels, sportifs, artistiques ou citoyens. Ces activités peuvent donner lieu à la création d’associations dans chaque établissement du premier degré. »
 « 2° A la première phrase de l’article L. 552‑3, la première occurrence du mot « à » est remplacée par les mots « au I de ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rapporteure considère que le dispositif adopté in fine constitue une régression par rapport au droit existant.
Elle propose donc de le supprimer et d’y substituer nouvelle rédaction reprenant le II de l’article 3 de la présente proposition de loi relatif à la création des alliances éducatives territoriales.
Le présent amendement substitue à l’article L. 552‑2 du code de l’éducation – qui appelle l’État et les collectivités territoriales à favoriser la création d’une association sportive dans chaque établissement du premier degré – un dispositif plus large qui crée l’ « alliance éducative territoriale ». Ainsi l’État et les collectivités territoriales participant à un plan sportif local peuvent favoriser par cet outil l’émergence de projets culturels, sportifs, artistiques ou citoyens, afin de susciter l’engagement des élèves. Dans cette perspective, des associations permettant la mise en œuvre de ces projets peuvent être créées dans les établissements scolaires du premier degré.
L’amendement procède également à une coordination pour éviter que les nouvelles alliances éducatives territoriales soient affiliées à une fédération sportive.