ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2022
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 4966)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : 
« À défaut, un mode de scrutin majoritaire avec panachage et suppression de noms est réalisé, encadré par une simple obligation de se présenter sur une liste complète respectant la parité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
À défaut d’avoir une parité absolue, l’objectif de cet amendement est d’obtenir une parité dans les candidatures, tout en conservant un système qui limite la pénurie de candidats.