ART. 4	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2022
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 4966)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Buffet, M. Peu, Mme Lebon, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE 4
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La répartition des vice-présidences au sein des conseils intercommunaux s’établit de façon proportionnelle en tenant compte du nombre de représentants de chaque sexe siégeant dans son ensemble. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’article 4 en proposant une nouvelle rédaction de celui-ci.
Lors des débats en commission des lois, il est apparu que ce n’est pas le but recherché par cet article qui a entrainé sa suppression mais la rédaction jugée peu compréhensible.
Les auteurs de cet amendement partagent l’ambition de cet article en voulant instaurer une répartition proportionnelle des vice-présidences au sein des conseils intercommunaux tenant compte de la représentation des membres élus de chaque sexe. 
Aussi, les cosignataires proposent à travers cet amendement une nouvelle rédaction qui se veut plus intelligible.