APRÈS ART. 2	N°AC15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2022
___________________________________________________________________
COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4976)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°AC15
présenté par
Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme De Temmerman, M. Le Bohec, M. Orphelin, M. Taché, Mme Lenne et Mme Chapelier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale