APRÈS ART. 2	N°AC18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2022
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4976)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°AC18
présenté par
Mme Mauborgne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale