ART. 2	N°AC23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4976)
Adopté
AMENDEMENT N°AC23
présenté par
M. Balanant, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et de cyberharcèlement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec la définition du délit de harcèlement scolaire figurant à l’article 4.