ART. 2 BIS	N°AC24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
___________________________________________________________________
COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4976)
Adopté
AMENDEMENT N°AC24
présenté par
M. Balanant, rapporteur
------------
ARTICLE 2 BIS
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la lutte contre le harcèlement »,
les mots :
« l’existence de dispositifs visant à lutter contre le harcèlement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.