ART. 3	N°AC25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4976)
Adopté
AMENDEMENT N°AC25
présenté par
M. Balanant, rapporteur
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi cet article :
« I. – L’ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels de l’éducation nationale, les personnels d’animation sportive, culturelle et de loisirs, ainsi que les personnels de la police nationale, des polices municipales et de la gendarmerie nationale reçoivent, dans le cadre de leur formation initiale, une formation à la prévention des faits de harcèlement au sens de l’article 222‑33‑2‑3 du code pénal ainsi qu’à l’identification et à la prise en charge des victimes, des témoins et des auteurs de ces faits. Une formation continue relative à la prévention, à la détection et à la prise en charge du harcèlement scolaire et universitaire est proposée à l’ensemble de ces personnes ainsi qu’à toutes celles intervenant à titre professionnel dans les établissements d’enseignement.
« II. – Le titre IV du livre V du code de l’éducation est complété par un chapitre III ainsi rédigé :
« Chapitre III
« La prise en charge des victimes et des auteurs de harcèlement scolaire
« Art. L. 543‑1. – (Supprimé)
« Art. L. 543‑2. – Le projet d’école ou d’établissement mentionné à l’article L. 401‑1 fixe les lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs de harcèlement au sens de l’article 222‑33‑2‑3 du code pénal.
« Pour l’élaboration des lignes directrices et des procédures mentionnées au premier alinéa du présent article, les représentants de la communauté éducative associent les personnels médicaux, les infirmiers, les assistants de service social et les psychologues de l’éducation nationale intervenant au sein de l’école ou de l’établissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de rétablir la rédaction de l’article 3 issue de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale.