ART. 3 BIS D	N°AC26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4976)
Adopté
AMENDEMENT N°AC26
présenté par
M. Balanant, rapporteur
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ARTICLE 3 BIS D
À l’alinéa 1, supprimer la seconde occurrence du mot :
« les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.