ART. 5	N°AC28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4976)
Adopté
AMENDEMENT N°AC28
présenté par
M. Balanant, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’article 222‑33‑2‑2 »,
les mots :
« aux articles 222‑33‑2‑2 et 222‑33‑2‑3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.