ART. 3 BIS E	N°AC33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2022
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4976)
Adopté
AMENDEMENT N°AC33
présenté par
M. Balanant, rapporteur
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ARTICLE 3 BIS E
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au 6° de »,
le mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur matérielle.