ART. 83 QUATER	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2022
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DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ET SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4978)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°14
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 83 QUATER
À l’alinéa 16, substituer au mot : 
« deuxième »
le mot : 
« premier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.