ART. 1ER BIS	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 4985)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°104
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Durant la crise sanitaire, le délai de réalisation des IVG médicamenteuses en ville a été étendu de 7 à 9 semaines d’aménorrhée.
C’est une disposition qui doit rester temporaire.
Il convient donc de supprimer cet alinéa.