ART. 1ER TER	N°105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2022
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 4985)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°105
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 1ER TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de conserver le délai de réflexion de deux jours entre l’entretien psychosocial préalable et la décision définitive.